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Responsabilité et conditions de transport de bagages de SAA

Nous n'épargnerons aucun effort pour que votre bagage soit transporté avec soin. Lors de l'attente de la restitution de vos bagages, nous ferons tout notre possible pour limiter la gêne occasionnée. Si vous n'êtes pas résident(e) du pays de destination, nous vous rembourserons les dépenses raisonnables que vous pourriez consacrer à l'achat d'articles indispensables, en suivant les règles ci-dessous :

  • Le remboursement des articles indispensables sera étudié sur présentation des reçus. Nous ne pourrons malheureusement procéder à aucun remboursement sans présentation de reçu.
  • L'indemnité provisoire de dépenses ci-dessous est versé pour chaque client voyageant sur un vol SAA pour une durée maximale de cinq jours:
  • Les passagers voyageant en classe Économique ont droit à jusqu'à 75 USD (ou montant équivalent dans la devise locale) par jour; et
  • Les passagers voyageant en classe Affaire ont droit à jusqu'à 100 USD (ou montant équivalent dans la devise locale) par jour.

Nous nous engageons à proposer un règlement juste et équitable pour couvrir les frais engagés du fait des bagages perdus ou endommagés. La responsabilité totale pour chaque bagage enregistré est limitée par la convention de Varsovie ou la convention de Montréal, suivant celle qui s'applique selon votre itinéraire.

Nous vous indemniserons pour les dommages raisonnables, documentés et vérifiables dans la limite de cette responsabilité. Tout objet de valeur importante doit être transporté dans votre bagage à main, y compris les appareils électroniques, les ordinateurs, les appareils photos et les bijoux. Nos Conditions de transport décrivent les articles spécifiques exclus de la responsabilité si vous les placez dans vos bagages enregistrés.

Veuillez lire les conditions générales de transport pour vous garantir un vol sûr et agréable.

  • Vous êtes invité à télécharger notre politique complète relative aux bagages ici. SAA se réserve le droit de modifier cette politique si besoin le moment voulu.

  • 9.1 Franchise applicable aux bagages spéciaux (pour les trajets internationaux et intérieurs)

    9.1.1 Les réglementations portant sur les bagages spéciaux ne s'appliquent qu'aux vols assurés par SAA. (à l'exclusion des vols des séries SA 1000, 2000, 7000 et 8000)

    9.1.2 Équipement sportif – Pêche à la ligne – (Les cannes à pêche sont acceptées si elles ne mesurent pas plus de 200 cm)

    9.1.3 Franchise de bagages gratuite

    Vous avez la possibilité de transporter des bagages gratuitement selon les conditions et les limites que vous pouvez consulter sur demande auprès de nos services ou auprès de nos agents autorisés. Ces conditions sont également consultables sur notre site Internet www.flysaa.com.

    9.2 Excédent de bagages

    Vous devrez vous acquitter des frais pour le transport des bagages dépassant la limite de la franchise de bagage gratuite. Vous pouvez consulter ces tarifs auprès de votre agence de voyage locale ou auprès du bureau South African Airways. Vous pouvez également, cliquer ici pour obtenir une version imprimable.

    9.3. Objets non acceptés en tant que bagage

    9.3.1 Vos bagages ne doivent pas contenir :

    9.3.1.1 Les objets qui ne constituent pas un bagage sont définis à l'Article 1;

    9.3.1.2 Les objets susceptibles de représenter un danger pour l'avion et les personnes ou de causer des dommages aux biens à bord de l'avion, tels que ceux spécifiés dans les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et dans le Règlement sur les Matières dangereuses de l'Association du transport aérien international (IATA) ainsi que dans nos propres règles (vous pouvez nous contacter pour obtenir plus d'informations) ;

    9.3.1.3 Les objets qui selon les lois, les règles ou ordres en vigueur dans un état ne sont pas autorisés à être transportés ;

    9.3.1.4 Les objets dont nous considérons que leur transport n'est pas raisonnable du fait de leur caractère dangereux ou risqué de par leur poids, leur taille, leur forme ou leur caractère ou qui sont fragiles ou périssables, en fonction, entre autres, du type d'avion utilisé. Les informations relatives aux objets jugés non acceptables sont disponibles sur demande ;;

    9.3.2 Le transport des armes à feu et des munitions quelle que soit leur nature, est interdit en tant que ou à l'intérieur des bagages enregistrés. Nous pouvons accepter ces articles dans le cadre de votre franchise de bagage et nous vous fournirons l'assistance nécessaire pour l'autorisation de ces articles. Les armes à feu doivent être déchargées et convenablement conditionnées, et leur cran de sûreté doit être engagé. Le transport de munitions doit respecter les instructions de l'OACI et de l'IATA stipulées paragraphe 9.3.1.2.

    9.3.3 Les armes telles que les épées, les couteaux et les autres objets similaires, peuvent être acceptés à titre de bagage enregistré, à notre discrétion, mais peuvent en aucun cas être admises dans la cabine de l'avion.

    9.3.4 Ne doivent figurer dans vos bagages enregistrés ni objets fragiles ou périssables, ni œuvres d'art, ni argent, ni bijoux, ni métaux précieux, ni ordinateurs, ni appareils électroniques personnels, ni téléphones portables, ni caméras, ni équipement audio ou vidéo, ni effets de commerce, ni titres ou autres certificats de valeur mobilière, ni documents d'affaires, ni passeports et autres pièces d'identité, ni échantillons.

    9.3.5 Si en dépit de l'interdiction les objets stipulés aux paragraphes 9.3.1, 9.3.2 et 9.3.4 sont présents dans vos bagages, nous ne serons pas tenus responsable de toute perte ou dommages causés à ces articles.

    9.4 Droit de refus de transport

    9.4.1 Sous réserve des dispositions des paragraphes 9.3.2 et 9.3.3, nous refuserons de transporter les objets énumérés au paragraphe 9.3 et pourrons refuser de poursuivre le transport de tels objets découverts en cours de voyage. Le droit d'inspection, qu'il soit exercé ou non, ne constitue pas un accord de notre part, expresse ou implicite, de transporter des articles dans vos bagages qui serait autrement exclus du transport.

    9.4.2 Nous sommes en droit de refuser de transporter à titre de bagage tout objet que nous considérerions raisonnablement comme non adapté au transport du fait de sa taille, de sa forme et de son poids, de son contenu, de sa nature ou pour des raisons de sécurité ou des motifs techniques, ou encore pour le confort des autres passagers. Les informations relatives aux objets jugés non acceptables sont disponibles sur demande.

    9.4.3 Nous pouvons refuser de transporter à titre de bagage tout article pour des motifs de sécurité ou techniques, y compris les bagages qui ne vous appartiennent pas et que vous auriez mis en commun avec vos bagages. Ceci désigne les bagages ou les articles emballés à l'intérieur de vos bagages que vous a confié un tiers, ou les bagages transportés pour le compte d'une autre personne, dont vous ne connaissez pas le contenu. Ceux-ci doivent être déclarés. L'identification de ces articles, sans que vous nous en ayez informés, peut entraîner le refus de transport et une éventuelle action en justice. Nous déclinons toute responsabilité pour ces bagages et nous sommes en droit de réclamer à votre égard une indemnité pour toute réclamation ou pertes découlant d'un dommage causés par ces bagages.

    9.4.4 Nous sommes en droit de refuser le transport de bagages que nous ne jugeons pas conditionnés de manière correcte et sûre dans des conteneurs adaptés. Des informations sur les emballages et les conteneurs que nous refusons sont disponibles sur demande.

    9.5 Droit d'inspection

    Pour des raisons de sûreté et de sécurité, vous nous autorisez à vous soumettre, vous et vos bagages, à des fouilles, des contrôles de type rayons X ou autres. En votre absence, vos bagages peuvent être contrôlés afin de déterminer si vous êtes en possession, ou bien si vos bagages contiennent, l'un des objets énumérés au paragraphe 9.3.1 ou des armes à feu, des munitions ou des armes qui ne nous ont pas été déclarées conformément aux articles 9.3.2 ou 9.3.3. En cas de refus de votre part de vous soumettre à une telle demande, nous sommes susceptibles de refuser de vous transporter et de transporter vos bagages. Dans le cas ou une fouille ou un contrôle vous cause un préjudice à vous-même ou si un contrôle aux rayons X endommage votre bagage, nous ne serons pas tenus responsables sauf si nous avons commis une faute ou fait preuve de négligence.

    9.6 Bagage enregistré

    9.6.1 À partir du moment où vous nous remettez les bagages que vous souhaitez enregistrer, ceux-ci sont sous notre garde et nous émettons une étiquette d'identification des bagages pour chaque bagage enregistré.

    9.6.2 Vous êtes tenu d'apposer sur les bagages enregistrés votre nom ou bien toute autre identification personnelle.

    9.6.3 Les bagages enregistrés sont, dans la mesure du possible, transportés dans l'avion affecté à votre transport, à moins que nous ne décidions, pour des raisons de sûreté ou de sécurité, ou pour des motifs techniques, de les faire transiter par un autre vol. Le cas échéant, nous nous chargeons de la livraison de vos bagages, à moins que la législation applicable ne nécessite votre présence lors du passage en douane.

    9.7 Bagage non enregistré

    9.7.1 Nous avons le droit de spécifier les dimensions maximales et/ou les poids limites des bagages que vous transporterez en cabine. Si aucune précision ne vous est fournie, les bagages que vous apportez en cabine doivent pouvoir être stockés sous le siège situé devant votre place ou bien dans les compartiments fermés prévus à cet effet. Si vos bagages ne peuvent pas être stockés de cette façon, ils doivent être transportés en tant que bagages enregistrés.

    9.7.2 Les objets impropres au transport en soute (tels que des instruments de musique fragiles) qui ne répondent pas aux critères de l'article 9.7.1, ne sont admis en cabine que si vous nous en avez informé par avance et sous réserve de notre accord. Une taxe supplémentaire peut vous être exigée pour ce service.

    9.8 Retrait et livraison des bagages enregistrés

    9.8.1 Conformément à l'article 9.6.3, vous êtes tenu de retirer vos bagages enregistrés dès que ceux-ci sont disponibles à votre point de destination ou d'escale. Dans l'éventualité où vous ne retireriez pas vos bagages dans un délai raisonnable, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais de stockage. Si vos bagages enregistrés ne sont pas réclamés sous trois (3) mois à compter de la date à laquelle ils sont mis à votre disposition, alors nous pouvons en disposer librement, et ce, sans être tenus à quelque obligation à votre égard.

    9.8.2 Seul le porteur du bulletin de bagages et de l'étiquette d'identification des bagages est en droit de bénéficier de la remise des bagages enregistrés.

    9.8.3 Si une personne réclamant des bagages enregistrés se trouve dans l'incapacité de présenter le bulletin de bagages et d'identifier lesdits bagages au moyen de l'étiquette d'identification des bagages, nous ne remettrons lesdits bagages à ladite personne que si elle est en mesure de justifier son droit vis-à-vis des dits bagages et si nous le demandons. Cette dernière devra fournir des garanties suffisantes pour nous rembourser toute perte, dommage, dépense engagée résultant de cette livraison.

    9.9 Animaux

    Si nous acceptons de transporter vos animaux, leur transport sera soumis aux conditions suivantes :

    9.9.1 Vous devez vous assurer que les animaux de compagnie comme les chiens, les chats, les oiseaux ou d'autres animaux domestiques doivent être correctement placés dans des caisses à claire-voie et doivent être accompagnés des certificats de santé et de vaccination valides, des permis d'entrée et de tout autre document exigé par le pays d'entrée ou de transit, faute de quoi ils ne seront pas acceptés. Un tel transport est soumis à des conditions supplémentaires que nous énonçons, disponibles sur demande ;

    9.9.2 Les animaux autorisés, ainsi que leur caisse et leur nourriture, ne doivent pas être inclus dans votre franchise de bagages, mais doivent constituer des excédents de bagages, pour lesquels vous serez tenu d'acquitter une taxe supplémentaire. Les animaux ne seront pas transportés dans la cabine passagers de l'avion. Ils seront transportés dans un conteneur adapté dans le compartiment fret de l'avion.

    9.9.3 Les chiens guides qui accompagnent des personnes à mobilité réduite seront transportés gratuitement en sus de la franchise de bagages normale, sous réserve des conditions que nous énonçons, disponibles sur demande.

    9.9.4 Si le transport n'est pas soumis aux règles de responsabilité de la Convention, nous ne pouvons être tenus responsables des blessures, de la perte, de la maladie ou de la mort d'un animal que nous avons accepté de transporter, à moins que nous ayons fait preuve de négligence ;

    9.9.5 Nous ne pourrons être tenus responsables des animaux ne disposant pas de tous les documents de sortie, d'entrée, médicaux et autres nécessaires pour l'entrée ou le transit de l'animal dans ou par un pays, état ou territoire quelconque. La personne transportant l'animal doit nous rembourser les amendes, coûts, pertes ou responsabilités qui nous sont imposés ou dont nous aurions à souffrir en conséquence.